Revue de la B.P.C.                                                 THÈMES                               VIII/2008

Mise en ligne le 31 décembre 2008                                 http://philosophiedudroit.org

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  In Memoriam

    Jean Foyer (*)

 

par Philippe le Tourneau

Professeur émérite de la Faculté de Droit de Toulouse

 

 

 

Âgé de 87 ans, Jean Foyer s’est brusquement éteint à son lever, vendredi matin 3 octobre, d’un arrêt cardiaque que rien ne laissait présager, lui épargnant, comme à de Gaulle, « le naufrage de la vieillesse », qu’il soit physique ou intellectuel. Jusqu’à son dernier jour, il continua de s’intéresser à tout et d’avoir une grande activité. Il lui arrivait de me téléphoner pour me dire ce qu’il pensait de tel ou tel projet de loi, et même de me demander de publier un article sur le sujet. Il achevait du reste la préparation de l’allocution qu’il devait prononcer le mardi 7 octobre devant le Président de la République, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la constitution de la Ve République (et j’imagine qu’il aurait discrètement regretté certaines innovations récentes et, plus encore, le fait que ce texte fondamental soit modifié si fréquemment).

Il était né le 27 avril 1921 à Contigné (Maine-et-Loire), où son père était notaire, et dont il fut le maire pendant quarante-deux ans, à partir de 1959. Tout jeune, il entra dans la résistance. Il replaçait celle-ci, l’opposition à toute tyrannie, comme le prolongement dans la longue durée de l’attitude d’un arrière-arrière grand oncle, prêtre réfractaire, martyrisé sous la Terreur et béatifié par Jean-Paul II (après la cérémonie à Rome, alors qu’il présentait au Pape le général de Boissieu [qui avait lui aussi un ancêtre martyre d’Angers] comme étant le gendre du général de Gaulle, Jean-Paul II de répondre : « Ah ! de Gaulle, que de grandes choses nous aurions accomplis ensemble ! »).

En 1944-1945, il fut membre du cabinet de René Capitant, ministre de l’éducation nationale, gaulliste fervent et agrégé de Droit public. Puis il s’inscrivit au barreau de Paris (il lui arriva de plaider de nouveau, beaucoup plus tard, notamment dans quelques affaires complexes de Droit commercial). De 1947 à 1951, il fut secrétaire de la commission d’études de l’Union française à la présidence du Conseil. Agrégé de Droit privé des Facultés de Droit en 1955 (deux ans après son grand ami Gérard Cornu [décédé en mai 2007]), il avait une immense culture juridique, historique et littéraire, associé à une mémoire prodigieuse. Ainsi, il pouvait réciter l’intégralité des longues oraisons funèbres de Bossuet. Il était professeur à la Faculté de Droit de Lille lorsque, en 1958, Houphouët-Boigny, ministre d’État dans le dernier gouvernement de la IVe République, présidé par le général de Gaulle, le nomma à son cabinet en tant que conseiller juridique. À ce titre, il commença d’être impliqué dans la décolonisation que, comme de Gaulle, il jugeait indispensable. Il en fut plus directement chargé par la suite.

En même temps qu’il était membre du cabinet d’Houphouët-Boigny, il fut nommé commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel ; il participa ainsi à la mise au point de la Constitution de 1958. Il en rédigea diverses lois organiques, dont celle sur le Conseil constitutionnel (il regrettait de ne pas avoir « verrouillé » les dispositions relatives au pouvoir de celui-ci, dont il fustigeait les empiètements).

Élu en 1959 suppléant du député du Maine-et-Loire, Chatenay, il succéda rapidement à celui-ci, qui fut nommé du Conseil constitutionnel. Devenu député, il fut réélu régulièrement jusqu’en 1988, où il ne se représenta pas. Mais il siégea beaucoup moins longtemps à l’Assemblée nationale, laissant sa place à son suppléant, puisqu’il fut ministre pendant plus de huit ans. En effet, il fut secrétaire d’État aux relations avec la Communauté française en 1960-1961, puis ministre de la coopération de 1961 à 1962. En tant que tel, il proclama officiellement l’indépendance de la plupart des nouveaux pays francophones Africains. Mais le portefeuille qu’il occupa avec un éclat particulier fut celui de ministre de la justice, Garde des sceaux, de 1962 à 1967, sous la présidence du général de Gaulle (dont il était le dernier grand ministre survivant, avec V. Giscard d’Estaing [mais celui-ci fut-il vraiment gaulliste ?]). Jamais, depuis l’Empire, un Garde des sceaux n’avait occupé cette fonction si longtemps (comme jamais depuis Vergennes, sous Louis XVI, un ministre des affaires étrangères n’occupa aussi longtemps les fonctions de ministre des affaires étrangères que Couve de Murville qui tint ce poste une décennie) ; depuis, aucun Garde des sceaux n’est resté si lontemps place Vendôme. Sa carrière gouvernementale s’acheva en 1972-1973 comme ministre de la santé publique du Président Pompidou ; à ce titre, il s’opposa vigoureusement et avec succès, mais au prix de sa carrière ministérielle, au projet de la légalisation de l’interruption volontaire de la grossesse.

Il eut la tâche ingrate, qu’il assuma avec courage, de diriger le ministère de la justice dans une période agitée, marquée par les attentats de l’OAS, tant en métropole qu’en Algérie, contre l’indépendance annoncée de celle-ci. Il créa la Cour de sûreté de l’État (qui, contrairement à ce qui a été souvent écrit, n’était pas un tribunal « d’exception », mais une juridiction spécialisée, comme l’est par exemple, dans un autre domaine, le tribunal de commerce). Il aimait rappeler comment il avait évité au général rebelle Jouhaud (qui avait participé au putsch d’Alger en avril 1961), condamné à mort, d’être fusillé, alors que de Gaulle, furieux que le chef de l’OAS, le général Salan, n’ait pas été condamné à la peine capitale, voulait faire exécuter immédiatement. Par des artifices de procédure et en menaçant de démissionner (comme du reste le Premier ministre Pompidou), il avait fait traîner les choses jusqu’au moment, où le courroux du président de la République s’étant apaisé, il accepta de commuer la peine (tout en feignant de vaincre la résistance de Jean Foyer !).

Lorsque les séquelles de la guerre d’Algérie furent achevées, Jean Foyer, juriste de haute volée, put s’atteler à la réforme en profondeur de vastes pans du Droit. Comme au Conseil des ministres, un membre du Gouvernement exprima l’irritation de certains milieux contre l’ampleur de ces réformes, le président de la République de répliquer : « Monsieur Foyer a été nommé pour faire des réformes. il fait des réformes et continuera d’en faire ». C’est ainsi que furent notamment réformés, en Droit civil, la tutelle (1964), les régimes matrimoniaux (1965), les incapacités (1968), l’autorité parentale remplaçant la puissance paternelle (1970) et la filiation (1972), tous textes dus à la plume savante et élégante de Jean Carbonnier, investi de cette tâche par Jean Foyer. Le droit des sociétés fut profondément modifié par la loi du 24 juillet 1966 (qui doit beaucoup au professeur François Terré). Gérard Cornu fut chargé de rédiger un nouveau Code de procédure civile, ce qu’il effectua de façon magistrale, etc.

De 1968 à 1972 puis de 1973 à 1981 Jean Foyer fut président de la commission des lois de l’assemblée nationale, rôle dans lequel il fut très actif, notamment pour continuer son œuvre de modernisation du Droit, commencée comme Garde des sceaux, et pour s’opposer avec vigueur contre certains projets gouvernementaux, tels la ratification par la France de la Convention européenne des Droits de l’homme, l’IVG, ou le divorce pour rupture de la vie commune (devenu depuis le divorce pour altération définitive du lien conjugal : C. civ., art. 237 et s.). Après l’élection de Mitterrand à la présidence, il continua d’exprimer son opinion, souvent critique, sur la politique engagée. Il fut particulièrement actif, plus que la plupart des évêques, lors de la tentative de la suppression de l’école libre par Savary, ministre de l’éducation nationale en 1984.

À l’exception des périodes pendant lesquelles il fut ministre, Jean Foyer enseigna le Droit à l’Université de Paris II, jusqu’à sa retraite pour limite d’âge. Il avait une haute vision du Droit, qui n’est pas un ensemble de règles ni une simple technique, mais l’art du juste en vue de réaliser le bien de l’homme. Sa finalité est la justice, associée à la miséricorde. En tant que professeur, il publia de nombreux articles et, avec le doyen Cornu, un manuel de procédure civile (PUF, 1re éd. en 1958, 3e éd. en 1996), qui renouvela profondément la vision de cette matière.

Son attachement au Général, c’est-à-dire à de Gaulle, était profond et résultait d’une concordance fondamentale entre eux. L’un et l’autre étaient des hommes de tradition, refusant de renier l’héritage du passé, et ne regardant pas celui-ci avec nostalgie mais au contraire comme un ferment d’action pour l’avenir, de sorte qu’il épousa parfaitement les volontés réformistes du Général. L’un et l’autre aimaient la France comme une « madone aux fresques des murs », qui ne peut être elle-même « sans la grandeur », et dont la mission est toujours de défendre les valeurs universelles (constante de la pensée de cet autre gaulliste légendaire qu’était Malraux). Dans le trésor de la tradition, Jean Foyer aimait rappeler l’œuvre des 40 rois qui ont fait la France, et il avait vibré au millénaire Capétien. Dans la tradition de ce pays, il y a aussi le chant grégorien, dont il connaissait le répertoire par cœur (en familier de l’abbaye bénédictine de Solesmes), qu’il chantait avec fougue, en appréciant tant la mélodie dans ses moindres nuances que le texte, étant un excellent latiniste. Je me souviendrai toujours des trajets en voiture avec lui, me disant aujourd’hui c’est la saint X, et chantant seul toutes les pièces propres du jour…

Il ne saurait être question de recenser toutes les fonctions qu’il assuma. Il exerça longtemps des responsabilités à l’Institut national de la propriété industrielle, dirigea la chorale de l’Assemblée nationale, présida l’association des juristes pour le respect de la vie, la Fondation et l’Institut Charles de Gaulle (de 1997 à 2001) ; il fut membre de l’Académie pontificale Pro vita, membre actif de la Confédération des juristes catholiques de France et du Chœur grégorien de Paris. Il avait eu l’honneur et la joie d’être envoyé par le général de Gaulle comme représentant de la France au Concile de Vatican II. Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, il avait été à l’origine de l’élection à celle-ci du cardinal Ratzinger, dont il prononça l’éloge lors de sa réception le 6 novembre 1992, comme il fut à celle de l’invitation à l’Institut de Benoît XVI, qui s’y rendit le 13 septembre dernier.

Il avait publié ses mémoires en 2006, Sur les chemins du droit avec le Général (Fayard) ; cet ouvrage n’eut pas le retentissement qu’il aurait mérité, arrivant trop tard, après tant d’ouvrages de personnalités ayant connu de Gaulle.

Pour être complet, il faudrait dire quelques mots de l’homme. Jean Foyer était d’une rare simplicité, fidèle en amitié, d’une merveilleuse alacrité, un conteur tenant sous le charme son auditoire, d’une vivacité d’esprit exceptionnelle. Je l’imagine parfaitement, à l’instar de Napoléon, dictant simultanément à plusieurs secrétaires des lettres à divers destinataires ; du reste, je l’ai vu préparer le texte d’une intervention à l’Assemblée nationale en même temps qu’il rédigeait un article, le tout pendant une réunion ! S’opposer à lui dans un débat était difficile, tant il connaissait à fond ce dont il traitait, dans une langue parfaite (émaillée souvent de formules latines), avec des raisonnements rigoureux.

 

Ce portrait paraîtra à certains outré. Et pourtant il me semble refléter avec justesse et justice la réalité. Nombreux sont ceux qui le regretteront.

 

(*) Gaz. Pal. 10 octobre 2007

 

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© revue de la B.P.C. THÈMES  VIII, mise en ligne le 31 XII 2008