Droit des biens

40 h  (Licence 2, Semestre 2, Série 2, UE 4-2)

Pr. J.-M. TRIGEAUD                                                     Année universitaire 2015-16

 

 

Eléments bibliographiques communs :

— en complément de ce cours, cf. l'un des nombreux manuels de "droit des biens" (principalement : Carbonnier (*), P.U.F.; Terré & Simler, Précis Dalloz (dont éléments repris J.-M. T., in Encycl. PUF infra).; Atias, Litec ; Zenati, P.U.F.) et, à l'occasion, sur les points les plus complexes, les traités, sans négliger les plus anciens (ainsi Beudant & Voirin, Batiffol & Lagarde ni les encyclopédies (Dalloz) ou le Jurisclasseur civil et commercial

(*) les ouvrages non réédités comme celui de ce grand auteur disparu n’en sont pas moins des classiques utilisables et recherchés

-  sur "l'entreprise sociale", cf. un ouvrage définissant la société en droit commun : ex. (Viandier, Cozian & Deboissy, Paris, Litec) ; F. Terré, video conf. (ainsi sur l’EURL), site de l’Université Paris Panthéon-Assas ; Y. Lequette (sur « l’unicité du patrimoine »), revue ibid.

-  sur la « réserve de propriété » et la « fiducie », v. certains développements de nos articles indiqués infra ou nos articles spécifiques et comparatistes (incluant une comparaison avec le droit des pays romanistes, et germaniques pour commencer) donnés en référence dans les notes de ceux-ci

Relativement à ce qui suit, voir le document joint à cette fiche, qui rassemble plusieurs textes, dont certains signalés ci-après

— sur les aspects théoriques sous-jacents aux grands axes de cet enseignement :

. de manière générale, le cours Problèmes sociaux, juridiques et philosophiques de Licence 1 constitue un préalable permettant une meilleure compréhension des « fondamentaux » de cet enseignement

. cf. en éventuelle consult., J.-M. Trigeaud, La possession des biens, Paris, Economica, préf. F. Terré, 1981 ;

        . et, plus directement exploitables, en concordance avec les points traités dans la partie générale,   - certaines notices de notions et d’auteurs de synthèse, dont :

J.-M. Trigeaud : V° "Acte/fait juridique", "Biens", "Convention", "Droit privé"/"Droit romain", "Droit subjectif","Possession’’,‘’Preuve’’,"Propriété","Responsabilité","Servitude","Usufruit",in  Encyclopédie universelle de la philosophie, "Notions", 2 vol., P.U.F., 1990 ; et au moins "Jhering", "Savigny", "Windscheid", ‘Gény’, Saleilles, in même Encyclopédie..., "Oeuvres", 2 vol., 1991, ou, de façon plus complète (les textes publiés aux PUF ayant été abrégés), in Revue d'hist. des fac. de droit et de la science juridique, L.G.D.J., 1987-88-89) ;

- ou divers articles monographiques : «  Regards critiques sur la signification et l’évolution de la propriété en droit civil français », Libro Homenaje… Cordoba (Arg.), 2009, reprod. in chap. 7 de Personne, Droit et Existence, Bière, 2009 ; « Sur la distinction civiliste des personnes et des choses. Vers la reconnaissance d’un fondement réel », Liber… Luis Moisset, Cordoba (Arg.), Ed. Advocatus, T. I, 2010.

— sur les aspects comparatistes, cf. dans les principales langues européennes et orientales les ouvrages intitulés "droit des choses" ou "droit de la propriété" (une littérature souvent assez généraliste et théorique, préparant à des applications ultérieures, plus spécialisées et casuelles en droit privé ou même public, la distinction privé/public n'étant pas toujours la même) — cons. sur le web : bibliothèques de droit ("univ. law library").

Ces ouvrages peuvent viser autant les droits réels que ce que nous appelons les droits personnels ou les "obligations", dans les pays qui demeurent de tradition romaniste et pour lesquels en effet tous les droits sont "objectivement" de nature réelle (paradoxalement les pays septentrionaux de l'Europe, et, plus anciennement, certains pays orientaux) ; ils ne traitent des seuls droits réels que dans les pays ralliés à d'autres principes, volontaristes (France et tous pays, surtout au sud, influencés par la codification napoléonienne).

Concernant spécifiquement l’histoire en droit romain, allemand et anglais de la fiducie (« trustee ») et son utilisation puis son abandon en droit international public (ce qui laisse bien perplexe sur son retour dans les droits privés internes, car le procédé est de nature à saper le fondement de droits de l’homme élémentaires : H.-A. Schwarz-Liebermann von Wahlendorf, Fondements et principes d’un ordre juridique naissant, Paris/La Haye, Mouton/Maloine/, 1971, p. 333 s.

A l’occasion, ce cours fait état de données soit romanistes (germano-anglo-sax.), soit empruntées au droit allemand (de source romaniste).

- sur les aspects commerciaux internationalistes :

volumes annuels, même anciens, de la revue : Archives de philo. du droit, Dalloz-Sirey ; art. sur la « lex mercatoria » de Berthold Goldman (dont le Précis de dr commercial reste aussi un classique) in Archives de ph dr.(Dalloz-Sirey)

 - sur les aspects économiques : v. quelques classiques, de Schumpeter, Capitalisme et démocratie, à Jean Marchal, Monnaie et crédit (essentiel sur le rôle de la monnaie), ou Friedrich Hayek (école de Vienne/Chicago), sur le rôle des biens dans le libre-échange (Droit, Législation et liberté, PUF, 2 vol.) ; cons. Dictionnaire sc. éco, PUF, 2 vol., ainsi que le vieux Précis Dalloz d’A. Piettre : Histoire des idées économiques ; K. Marx, Le Capital, chap. I (une approche d’anticipation sur la transformation contemporaine de tout bien en « marchandise » jusqu’à la vie humaine et au travail, selon des une plus value compensée par le retour d’un « esclavagisme » interne (salariés pauvres et fonctionnaires ruinés,… et « débiteurs » de tous pays) : le Manifeste…, in Œuvres I, Pleiade, p. 164-170, à lire absolument) comme prévision de l’ensemble des problèmes de la crise financière actuelle (déloca, rachats, licenciements, ruines, surplus, gaspillage, aliénations productives et distributives : événements socio-éco les plus  récents, 2015, en France…). Comp. aussi R. Aron, Totalitarisme et démocratie, Dix leçons sur la société industrielle (Tel).

- sur les aspects proprement philosophiques et culturels voire théologiques :

notes d'encyclopédie et articles indiqués à propos des aspects théoriques (supra),

ainsi que, à titre d'ex., dans nos ouvrages, certains textes dont quelque uns sont reproduits dans le dossier Documents remis conjointement à cette fiche :  les chap. 5, 13 ou 19 des Essais de philosophie du droit, (Gênes/Filos. Og.), 1987 ; les chap. 15 et 19 de Métaphysique et éthique, Bière, 1995 ;  ou encore le chap. 10 de Droits premiers, Bière, 2001 ; sur la complicité d’une certaine théologie et de la religion du capital ou plus particulièrement du capitalisme financier (ainsi que sur les positions discutables sur ce point, mais significatives, de Georges Ripert, dans l’immédiate après-guerre et annonçant des dérives contemporaines) le chap. 16 de notre ouvrage Métaphysique personnaliste, Bière, 2015

sur les aspects sociologiques :

 L'Année sociologique, P.U.F. (chr. Carbonnier, puis Terré) ; ouvrages socio. (P.U.F.) de Carbonnier et de Cuvillier ; ainsi que la série des œuvres de Marcel Mauss (…à Bordeaux !) faites de recensions critiques d’ouvrages à portée juridique en droit des biens, aux Ed. de Minuit ; à lire comme classique : Baudrillard, Le système des objets

— sur les aspects linguistiques et surtout sémantiques :

 E. Benveniste, Vocabulaire des institutions indo-européennes, Ed. de Minuit, t. 1 (livre I) (ouvrage fondamental) ; nos Eléments d’un philosophie politique, in intio, Bière, 1992.

— sur les aspects historiques :

Ourliac & Malafosse, P.U.F., Biens (anciennes éd.), et références données à propos des aspects théor. (supra.) et ouvrages supra : La Possession…, et art. in Encycl. PUF.

 

Aucun « polycopié » ou « cours » n'a été confié à qui que ce soit.

Aucun document écrit ou audio en circulation, et présenté sous l’intitulé de cours de « droit des biens 2ème série », ou transmis plus informellement à partir de prétendues notes d’étudiant de l’année précédente, n’a été autorisé.. Ce sont là des pièges qui ont déjà suffisamment répandu d’erreurs parfois graves ou d’interprétations scientifiquement douteuses. Ainsi prévenus, les étudiants victimes aux examens de cette pratique identifiable pour tout examinateur ne sauraient se plaindre de leur échec (par exemple, l’un de ces documents fantaisistes utilise l’exemple de tournesols pour illustrer la notion de « meuble par anticipation » : or nous n’avons jamais utilisé cet exemple inventé… ;  ou tient sur le droit de propriété des raisonnements de justification aussi primaires que révoltants très éloignés de l’esprit de notre approche)

En fait de polycopié, les textes de l'encyclopédie citée comme d’autres comportent l'essentiel des principes de ce cours. L’encyclopédie est accessible en deux exemplaires aux étudiants de 1er cycle à la BU. et elle existe aussi en principe dans les autres bibliothèques du campus ou les bibliothèques municipales des grandes villes.

L’utilisation de tout autre auteur ou ouvrage que ceux conseillés explicitement est au risque de l’étudiant.

 

— Questions aux programmes provisoires d'examen et Examen final

Examen toujours écrit en première session, généralement oral en seconde, sur un même programme convenu en fin de cours à partir des questions réellement traitées en cours.

Questions les plus importantes sélectionnées à partir du cours.

Elles sont distinguées en compréhension logique et non en étendue. Le contenu de leur développement peut donc être d'une ampleur très inégale.

Leur ordre ne préjuge en rien de l'ordre propre du cours. Elles pourront être révisées en fin d'année pour tenir compte de ce qui a été effectivement traité.

Ces questions ont été classées en deux parties : générale et spéciale.

A l'examen écrit final, deux sujets au moins seront proposés au choix à partir d'elles en respectant leur ordre d'importance : en bonne tradition universitaire, le sujet, à moins d’être « mixé », relève en principe toujours de la première partie (générale) et ne vise qu'en complément certains prolongements précis de la seconde (spéciale et technique).

Pour éviter tout exposé automatique et stérile d’un cours « appris », qui ne relève pas du genre universitaire proprement dit, chaque sujet sera « problématisé » et donc en quelque sorte « codé » : « savoir un cours » ne suffit pas, avoir « tout dit », ou pire, « tout mis », n’est pas exactement ce qui est demandé ici, …l’on devrait s’en douter : une réflexion minimum s’impose, autant au plan pratique qu’au plan théorique, afin de traiter un sujet, c’est-à-dire un problème spécifique posé, et tout le sujet, mais rien que le sujet. Ce n’est pas tellement l’ignorance qui explique souvent de mauvais résultats d’examens, c’est surtout le fait d’avoir commis un hors sujet, ou d’avoir exposé de façon passivement critique des solutions sans analyse ni démonstration, comme s’il s’agissait d’une épreuve du code de la route.

Le cours oral suffit dans la perspective de l'examen qui consiste à l’écrit en une brève épreuve, présentant une analyse argumentée, étayée si possible sur des exemples, et logiquement articulée ou structurée, sans exigence formelle ("plan" ou "intitulés") cependant, en si peu de temps ; il tend à vérifier ainsi les connaissances principales et les qualités d'abstraction et de réflexion généralisante à partir d’un sujet et de sa problématique propre.

A l’examen oral, le candidat est en principe interrogé sans préparation, à la fois sur des définitions et distinctions fondamentales qu’il doit pouvoir maîtriser et présenter brièvement par analyse argumentée, mais il peut lui être demandé de pratiquer l’exercice de la « qualification » et de la résolution de  cas sur des exemples concrets toujours complexes et pris sur le vif, et il peut être questionné éventuellement sur diverses autres parties du cours  pour évaluer le sérieux de son approche et surtout de sa méthode, en lien, naturellement, avec les notions de base des autres matières voisines et forcément solidaires de droit privé, tout en admettant qu’il en connaisse mieux certaines éléments que d’autres et qu’il ait dû faire des choix « stratégiques »…

Rien ne change substantiellement dans les thèmes du programme de cours annoncé, puisqu’il correspond ici à une matière de strict droit positif général. Mais les interprétations de cours évoluent chaque année et leurs développements peuvent négliger un point et en traiter un autre de manière plus approfondie et enrichie ou actualisée, ce qui n’a pas à apparaître ici. Un enseignement universitaire n’est pas une « répétition » et ne peut être calqué sur aucun ouvrage, ni sur aucune publication, fût-ce celle de l’auteur qui le professe ; à plus forte raison, il conserve un caractère rigoureusement oral et oblige à un effort d’improvisation « in vivo », c’est-à-dire d’analyse et de raisonnement ; s’il ne peut donc se reproduire à l’identique d’une année sur l’autre et, en cas d’impossibilité d’assister au cours, il est souhaitable de s’informer de ce qui a été réellement traité et de ce qui est définitivement retenu, modifié ou supprimé en fin de cours.

La considération de l’évolution récente de certaines données conduira par exemple cette année à porter une attention toute spéciale et plus soutenue non seulement aux transformations de la distinction discutable entre le corporel et l’incorporel ou entre l’immobilier  et le mobilier mais aussi aux rapports du droit des biens  avec le monde des mécanismes financiers à travers celui des sociétés commerciales. Il n’est plus enfin concevable de ne pas inclure dans un cours de droit des biens des  éléments de droit commercial (col. P.U.F.) d’un côté, et surtout de droit international privé (réf. Traité L.G.D.J.) de l’autre, reconfigurant un tel cours à l’intérieur d’un ensemble de disciplines qui le supposent et à travers lesquelles il connaît ses développements ou prolongements les plus importants aujourd’hui, en dehors du domaine du droit des obligations avec lequel il interfère (v . sur l’acquisition de la propriété).

 

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. Notions préalables

 

- Situation et esprit du droit des biens 

. délimitation des notions : du générique au spécifique ;

. hiérarchie implicite des valeurs de justice de référence (entre propre substantiel ou d’auto-appartenance et propre d’appartenance, entre dignité, absolue ou relative, des termes (les personnes, les biens…), et égalité, nécessairement relative, devant présider aux distributions et aux échanges…(notamment par contrats) ; de l’effacement du « droit » devant la machine « économique », quand la mercantilisation l’emporte, ie le système de l’ « égalité » (même tordu de manière interne : l’odieux concept de « flexibilité »), sur la dignité, facteur de nouveaux esclavagismes, quand le politique, simple mandataire de l’économique le plus puissant intimide par le « pacte », le « contrat », le « lien », la « relation », faisant oublier la dignité absolue des termes

. « tout » et « partie » : que « le ciel se reflète dans une flaque d’eau » ; genèse des qualifications et importance du droit de propriété

 

. les deux premières parties de la partie générale ci-dessous (I.1 et I.2, voire le début de I.3.) constituent traditionnellement (comp. par ex. le manuel de J. Carbonnier) l’introduction commune aux fondements et aux principes inséparables du droit des biens et du droit des obligations ; même si des nécessités d’organisation pédagogique ont parfois modifié cet ordre, jusqu’à ne pas toujours soumettre à TD le droit des biens - comme nous l’avons nous-même souhaité en son temps-, il n’en est pas moins scientifiquement à respecter ; l’ordre dit des pensées n’est pas forcément l’ordre dit des raisons ; à chacun d’assurer l’unité intellectuelle et organique de sa formation.

 

I. PARTIE GENERALE.

 

I.1. LE PATRIMOINE

. Patrimoine : éléments constitutifs (d'actif et de passif) ; solidarité de ces éléments (universalité de droit)

. Nature juridique du patrimoine ; thèse subjectiviste du "patrimoine personnalité" et thèse objectiviste du "patrimoine d'affectation"

. Extension de la patrimonialité :

- entreprise indiv. et sociale ; part sociale et action ; intérêt de l’entreprise réelle ou intérêt de la personne morale fictive (des cessions maj.) ; portée théorique (juridique et économico-soc.) et spécifiquement internationaliste et pénaliste

- copropriété et indivision.

 

I.2. DROIT REEL ET DROIT PERSONNEL

(v. note « Droits subjectifs », document joint infra)

. Distinction et conséquences.

. Définition technique et effets secondaires (droits de préférence et de suite – la notion de droit de préférence est étrangère à celle de droit personnel)

. Cautionnement et sûretés réelles.

. Fiducie (sur le principe…) et réserve de propriété (c’est un cs de mettre sur le même plan les deux notions)

      .Controverse sur la réalité et la personnalité (objectivisme et version réaliste/romaniste ; subjectivisme et version idéaliste : "l'obligation passive universelle"; critiques positivistes)

 

I.3. CATEGORIES DE BIENS

. Des personnes et des biens (voir note encycl. et article joints infra)

. Définition du droit en tant que "bien" (fiction ? Deux approches historico-comp. sont à opposer pour situer le dr. fr. : approche romaniste (réalisme) et approche volontariste (idéalisme))

. Distinction bien corporel / b. incorporel (critère objectiviste / subjectiviste) ; contenu des catégories

. Immeuble / meuble (hist. et fondement ; principe ("nature" du bien) et exceptions ("anticipation" et "destination")

. Biens consomptibles et biens fongibles (risques, transfert de propriété et contrats internationaux)

 

I.4. CONTENU DE LA PROPRIETE

. Justifica. philo. : (voir  note "Propriété", in Enycl. et article joints infra)

Schémas d'interprétation : réalisme, idéalisme, personnalisme ; double sens de la "fonction sociale"

. Distinction préalable : titre et émolument

. Trilogie des prérogatives

. Trilogie des caractères et portée théorique quant à la justification, et quant au fondement et aux limites ; de la « liberté passive » (comp. cours Problèmes, Licence I, document disponible sur demande)

 

I.5. ACQUISITION DE LA PROPRIETE

. "Dérivée" ou par convention :

(comp. notre note « Convention » document joint infra)

- tradition réelle / symbolique / fictive (hist.-comp. ; constit. possessoire préfigurant trad. fictive);

- exceptions et adaptations du principe de la trad. fictive. Tradition et délivrance

. Risques et réserve de propriété ; crédit réel ou fournisseur interne et externe

(v. notre article ancien sur les principes de la réserve de propriété et le droit allemand JCP « C.I. » et nos autres art.)

. "Originaire" ou par occupation :

- cas simples et complexes (choses abandonnées) ; portée internationaliste

 

I.6. ACQUISITION (suite)

. "Originaire" ou par occupation :

-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        cas simples et complexes (choses abandonnées)

 . par possession :  Possession et Détention

L’exception mobilière (destin de la règle « en fait de meubles… »)

Le principe immobilier

 (voir nos articles V° « Possession », « Hugo », « Savigny », « Windscheid », « Jhering », etc. in Encycl., dont certains in documents joints)

. Définition de la possession (im.) classique : composantes (corpus et animus) ; qualités (continuité...).

. Effets généraux et régimes probatoires possession/détention

. Théorie de la possession : relecture de sa définition, de sa nature et de son fondement (subjectivisme et objectivisme — dès la notion de corpus ).

. Origine et statut de la détention.

. Conditions de la prescription décennale (juste titre et bonne foi)

 

I.7. LIMITES DE LA PROPRIETE.

. Fondement (v. I. 5 supra).

. Limites légales : procédés de restriction (prohibitions ; s.pub.) ;

réagencement récent

. Limites jurisprudentielles de la propriété (éléments constitutifs).

. Démembrements :

(voir notes Encycl., l’une est jointe infra, l’autre est à consulter sur l’Encycl.)

- servitude : définition et exigence de réalité ;

- usufruit  : exercice (confrontation à un dr. idéal

 

 

 

II. PARTIE SPECIALE

 

II.1. LE PATRIMOINE

. Subrogation réelle.

. Caractères du patrimoine. Incessibilité et indivisibilité ;

de l’erreur conceptuelle de rapprocher la division du patrimoine d’après la notion de patrimoine d’affectation (non recevable en droit français) et la division aussi trompeuse que dangereuse qu’opèrerait une propriété fiduciaire rapprochement donc discutable avec la fiducie traditionnellement bien tristement connue des historiens et des comparatistes et introduite depuis 2007 dans notre droit)…

Un autre cs circule : il tient à l’idée (autant absurde que prohibée) de cession de passif

. Sociétés civ. et com. ; indivision et copropriété immobilière (traité en partie).

. Référence à la monnaie (traité en partie) ; monnaie et crédit (instruments de paiement et effets de commerce)

 

II.2. DROIT REEL ET DROIT PERSONNEL

. Insuffisance du droit de créance ;

cautionnement et sûretés réelles ;

 

II.3. CATEGORIES DE BIENS

. Meubles : règles interprétatives et spécialisées (vraisembl. non traité).

. Catégories accessoires (b. frugifère, choses communes, res nullius )

 

II.4. CONTENU DE LA PROPRIETE

. Approches socio. jur. (vraisembl. non traité)

. Administration et disposition : le critère jur., puis écon.

 

II.5. ACQUISITION DE LA PROPRIETE

. Acquisition "originaire" ou par occupation : autres cas complexes (découvertes) (vraisembl. non traité).

. Prolongements spécifiques de 555 c.civ. (th. impenses et th. accession, empiétements etc.) (traité en partie)

 

II.6. LA POSSESSION

. Aperçu sur les effets (présomption judiciaire, actions, prescription) et la preuve de la propriété.

Une notion de possession qui n’a plus guère d’intérêt en droit privé qu’au plan théorique et philo ; la disparition progressive de ses effets pratiques (litiges de voisinage… d’une province du XIXe s. !) est cependant compensée au plan du droit international public des biens (v.g. règlements des conséquences des conflits armés, dommages écologiques, catastrophes humanitaires…)

. Régime de la possession mobilière (traité en partie) ; protection du patrimoine (œuvres d’arts ou biens culturels) (aspects de dr. interne et international)

 

II.7. LIMITES DE LA PROPRIETE

. Applications et sanctions de l'abus de droit et des obligations de voisinage

. Limites légales : critères de classement

. Servitudes et usufruit : constitution, acquisition, perte (traité en partie)