Droit des biens
40 h (Licence 2,
Semestre 2, Série 2, UE 4-2)
Pr.
J.-M. TRIGEAUD
Année universitaire 2015-16
— Eléments
bibliographiques communs :
— en complément de ce cours, cf. l'un des nombreux manuels
de "droit des biens" (principalement : Carbonnier (*), P.U.F.; Terré & Simler, Précis Dalloz (dont éléments repris J.-M. T., in Encycl. PUF infra).; Atias, Litec ; Zenati,
P.U.F.) et, à l'occasion, sur les points les plus complexes, les
traités, sans négliger les plus anciens (ainsi Beudant & Voirin, Batiffol & Lagarde ni les
encyclopédies (Dalloz) ou le Jurisclasseur civil et commercial
(*) les ouvrages non réédités comme celui de ce grand auteur
disparu n’en sont pas moins des classiques utilisables et recherchés
- sur
"l'entreprise sociale", cf. un ouvrage définissant la société en
droit commun : ex. (Viandier, Cozian
& Deboissy, Paris, Litec) ; F. Terré, video conf. (ainsi sur
l’EURL), site de l’Université Paris Panthéon-Assas ; Y. Lequette (sur
« l’unicité du patrimoine »), revue ibid.
- sur la
« réserve de propriété » et la « fiducie », v. certains
développements de nos articles indiqués infra ou nos articles spécifiques et
comparatistes (incluant une comparaison avec le droit des pays romanistes, et
germaniques pour commencer) donnés en référence dans les notes de ceux-ci
Relativement à
ce qui suit, voir le document joint à cette fiche, qui rassemble plusieurs
textes, dont certains signalés ci-après
— sur les aspects théoriques sous-jacents aux grands axes
de cet enseignement :
. de manière générale, le cours Problèmes sociaux,
juridiques et philosophiques de Licence 1 constitue un préalable
permettant une meilleure compréhension des « fondamentaux » de cet
enseignement
. cf. en éventuelle consult., J.-M. Trigeaud, La possession des biens, Paris, Economica, préf. F.
Terré, 1981 ;
. et, plus
directement exploitables, en concordance
avec les points traités dans la partie générale, - certaines notices de notions et d’auteurs de synthèse,
dont :
J.-M. Trigeaud
: V° "Acte/fait juridique", "Biens",
"Convention", "Droit privé"/"Droit romain",
"Droit
subjectif","Possession’’,‘’Preuve’’,"Propriété","Responsabilité","Servitude","Usufruit",in Encyclopédie
universelle de la philosophie, "Notions",
2 vol., P.U.F., 1990 ; et au moins
"Jhering", "Savigny",
"Windscheid", ‘Gény’, Saleilles, in même Encyclopédie..., "Oeuvres",
2 vol., 1991, ou, de façon plus complète (les textes publiés aux PUF ayant
été abrégés), in Revue d'hist. des fac. de droit et de la science juridique,
L.G.D.J., 1987-88-89) ;
- ou divers articles monographiques : « Regards
critiques sur la signification et l’évolution de la propriété en droit civil
français », Libro Homenaje… Cordoba (Arg.), 2009, reprod. in chap.
7 de Personne, Droit et Existence, Bière, 2009 ; « Sur la distinction
civiliste des personnes et des choses. Vers la reconnaissance d’un fondement
réel », Liber… Luis Moisset, Cordoba
(Arg.), Ed. Advocatus, T. I, 2010.
— sur les aspects comparatistes, cf. dans les principales
langues européennes et orientales les ouvrages intitulés "droit des
choses" ou "droit de la propriété" (une littérature souvent
assez généraliste et théorique, préparant à des applications ultérieures, plus
spécialisées et casuelles en droit privé ou même public, la distinction
privé/public n'étant pas toujours la même) — cons. sur le web : bibliothèques de droit ("univ. law library").
Ces ouvrages peuvent viser autant les droits réels que ce que nous appelons les droits personnels ou les "obligations", dans les pays
qui demeurent de tradition romaniste
et pour lesquels en effet tous les droits sont "objectivement" de
nature réelle (paradoxalement les pays septentrionaux de l'Europe, et, plus
anciennement, certains pays orientaux) ; ils ne traitent des seuls droits réels
que dans les pays ralliés à d'autres principes, volontaristes (France et tous pays, surtout au sud, influencés par
la codification napoléonienne).
Concernant spécifiquement l’histoire en droit romain,
allemand et anglais de la fiducie (« trustee ») et son utilisation
puis son abandon en droit international public (ce qui laisse bien perplexe sur
son retour dans les droits privés internes, car le procédé est de nature à
saper le fondement de droits de l’homme élémentaires : H.-A. Schwarz-Liebermann
von Wahlendorf, Fondements et principes d’un ordre juridique naissant,
Paris/La Haye, Mouton/Maloine/, 1971, p. 333 s.
A l’occasion, ce cours fait état de données soit romanistes (germano-anglo-sax.), soit empruntées au droit allemand (de source romaniste).
- sur les aspects
commerciaux internationalistes :
volumes annuels, même anciens, de la revue : Archives
de philo. du droit, Dalloz-Sirey ; art. sur la « lex mercatoria »
de Berthold Goldman (dont le Précis
de dr commercial reste aussi un classique)
in Archives de ph
dr.(Dalloz-Sirey)
- sur les aspects
économiques : v. quelques
classiques, de Schumpeter, Capitalisme et démocratie, à Jean Marchal, Monnaie
et crédit (essentiel sur le rôle de la monnaie), ou Friedrich Hayek (école
de Vienne/Chicago), sur le rôle des biens dans le libre-échange (Droit,
Législation et liberté, PUF, 2 vol.) ; cons. Dictionnaire sc. éco,
PUF, 2 vol., ainsi que le vieux Précis Dalloz d’A. Piettre : Histoire
des idées économiques ; K. Marx, Le Capital, chap. I (une approche
d’anticipation sur la transformation contemporaine de tout bien
en « marchandise » jusqu’à la vie humaine et au travail, selon
des une plus value compensée par le retour d’un « esclavagisme »
interne (salariés pauvres et fonctionnaires ruinés,… et « débiteurs »
de tous pays) : le Manifeste…, in Œuvres I, Pleiade, p. 164-170, à
lire absolument) comme prévision de l’ensemble des problèmes de la crise
financière actuelle (déloca, rachats, licenciements, ruines, surplus,
gaspillage, aliénations productives et distributives : événements
socio-éco les plus récents, 2015, en
France…). Comp. aussi R. Aron, Totalitarisme et démocratie, Dix
leçons sur la société industrielle (Tel).
- sur les aspects
proprement philosophiques et culturels voire
théologiques :
notes d'encyclopédie et articles indiqués à propos des
aspects théoriques (supra),
ainsi que, à titre d'ex., dans nos
ouvrages, certains textes dont quelque uns sont reproduits dans le dossier
Documents remis conjointement à cette fiche : les chap. 5, 13 ou 19 des
Essais de philosophie du droit, (Gênes/Filos. Og.), 1987 ; les
chap. 15 et 19 de Métaphysique et éthique, Bière, 1995 ; ou encore le chap. 10 de Droits
premiers, Bière, 2001 ; sur la complicité d’une certaine théologie
et de la religion du capital ou plus particulièrement du capitalisme financier
(ainsi que sur les positions discutables sur ce point, mais significatives, de
Georges Ripert, dans l’immédiate après-guerre et annonçant des dérives
contemporaines) le chap. 16 de notre ouvrage Métaphysique personnaliste, Bière, 2015
— sur les aspects
sociologiques :
L'Année sociologique, P.U.F. (chr. Carbonnier, puis Terré) ;
ouvrages socio. (P.U.F.) de Carbonnier et de Cuvillier ; ainsi que la
série des œuvres de Marcel Mauss (…à Bordeaux !) faites de recensions
critiques d’ouvrages à portée juridique en droit des biens, aux Ed. de
Minuit ; à lire comme classique : Baudrillard, Le système des
objets
— sur les aspects
linguistiques et surtout sémantiques :
E. Benveniste, Vocabulaire des institutions indo-européennes, Ed. de
Minuit, t. 1 (livre I) (ouvrage fondamental) ; nos Eléments d’un
philosophie politique, in intio, Bière, 1992.
— sur les aspects
historiques :
Ourliac &
Malafosse, P.U.F., Biens (anciennes
éd.), et références données à propos des aspects théor. (supra.) et ouvrages supra :
La Possession…, et art. in Encycl. PUF.
Aucun « polycopié » ou
« cours » n'a été confié à qui que ce soit.
Aucun document
écrit ou audio en circulation, et présenté sous l’intitulé de cours de
« droit des biens 2ème série », ou transmis plus informellement à
partir de prétendues notes d’étudiant de l’année précédente, n’a été autorisé..
Ce sont là des pièges qui ont déjà suffisamment répandu d’erreurs parfois
graves ou d’interprétations scientifiquement douteuses. Ainsi prévenus, les
étudiants victimes aux examens de cette pratique identifiable pour tout
examinateur ne sauraient se plaindre de leur échec (par exemple,
l’un de ces documents fantaisistes utilise l’exemple de tournesols pour
illustrer la notion de « meuble par anticipation » : or nous
n’avons jamais utilisé cet exemple inventé… ; ou tient sur le droit de propriété des raisonnements de
justification aussi primaires que révoltants très éloignés de l’esprit de notre
approche)
En fait de
polycopié, les textes de l'encyclopédie citée comme d’autres comportent
l'essentiel des principes de ce cours. L’encyclopédie est accessible en deux
exemplaires aux étudiants de 1er cycle à la BU. et elle existe aussi en
principe dans les autres bibliothèques du campus ou les bibliothèques
municipales des grandes villes.
L’utilisation
de tout autre auteur ou ouvrage que ceux conseillés explicitement est au
risque de l’étudiant.
— Questions
aux programmes provisoires d'examen et Examen final
Examen toujours écrit
en première session, généralement oral en seconde, sur un même programme convenu en fin de cours à partir des
questions réellement traitées en cours.
Questions les plus
importantes sélectionnées à partir du cours.
Elles sont distinguées en compréhension logique et non en
étendue. Le contenu de leur développement peut donc être d'une ampleur très
inégale.
Leur ordre ne
préjuge en rien de l'ordre propre du cours.
Elles pourront être révisées en fin d'année pour tenir compte de ce qui a été
effectivement traité.
Ces questions ont été classées en deux parties : générale et spéciale.
A l'examen écrit final, deux
sujets au moins seront proposés au choix à partir d'elles en respectant
leur ordre d'importance : en bonne tradition universitaire, le sujet, à moins
d’être « mixé », relève en principe toujours de la première partie (générale) et ne vise qu'en
complément certains prolongements précis de la seconde (spéciale et technique).
Pour éviter tout exposé automatique et stérile d’un cours
« appris », qui ne relève pas du genre universitaire proprement dit, chaque
sujet sera « problématisé » et donc en quelque sorte
« codé » : « savoir un cours » ne suffit pas, avoir
« tout dit », ou pire, « tout mis », n’est pas exactement
ce qui est demandé ici, …l’on devrait s’en douter : une réflexion minimum
s’impose, autant au plan pratique qu’au plan théorique, afin de traiter un
sujet, c’est-à-dire un problème spécifique posé, et tout le sujet,
mais rien que le sujet. Ce n’est pas tellement l’ignorance qui explique
souvent de mauvais résultats d’examens, c’est surtout le fait d’avoir
commis un hors sujet, ou d’avoir exposé de façon passivement critique
des solutions sans analyse ni démonstration, comme s’il s’agissait d’une
épreuve du code de la route.
Le cours oral
suffit dans la perspective de l'examen
qui consiste à l’écrit en une brève
épreuve, présentant une analyse argumentée, étayée si possible sur des
exemples, et logiquement articulée ou structurée, sans exigence formelle
("plan" ou "intitulés") cependant, en si peu de temps ; il
tend à vérifier ainsi les connaissances principales et les qualités d'abstraction et de réflexion généralisante à partir d’un
sujet et de sa problématique propre.
A l’examen oral, le candidat est en principe interrogé sans préparation, à
la fois sur des définitions et distinctions fondamentales qu’il doit pouvoir
maîtriser et présenter brièvement par analyse argumentée, mais il peut lui être
demandé de pratiquer l’exercice de la « qualification » et de la
résolution de cas sur des exemples
concrets toujours complexes et pris sur le vif, et il peut être questionné
éventuellement sur diverses autres parties du cours pour évaluer le sérieux de son approche et surtout de sa méthode,
en lien, naturellement, avec les notions de base des autres matières voisines
et forcément solidaires de droit privé, tout en admettant qu’il en connaisse
mieux certaines éléments que d’autres et qu’il ait dû faire des choix
« stratégiques »…
Rien ne change substantiellement
dans les thèmes du programme de cours annoncé, puisqu’il correspond ici à une
matière de strict droit positif général. Mais les interprétations de cours
évoluent chaque année et leurs développements peuvent négliger un point et en
traiter un autre de manière plus approfondie et enrichie ou actualisée, ce qui
n’a pas à apparaître ici. Un enseignement universitaire n’est pas une
« répétition » et ne peut être calqué sur aucun ouvrage, ni sur
aucune publication, fût-ce celle de l’auteur qui le professe ; à plus
forte raison, il conserve un caractère rigoureusement oral et oblige à un
effort d’improvisation « in vivo », c’est-à-dire d’analyse et de
raisonnement ; s’il ne peut donc se reproduire à l’identique d’une année sur l’autre
et, en cas d’impossibilité d’assister au cours, il est souhaitable de
s’informer de ce qui a été réellement traité et de ce qui est définitivement
retenu, modifié ou supprimé en fin de cours.
La considération de l’évolution
récente de certaines données conduira par exemple cette année à porter une
attention toute spéciale et plus soutenue non seulement aux transformations de
la distinction discutable entre le corporel et l’incorporel ou entre
l’immobilier et le mobilier mais aussi
aux rapports du droit des biens avec le
monde des mécanismes financiers à travers celui des sociétés commerciales. Il
n’est plus enfin concevable de ne pas inclure dans un cours de droit des biens
des éléments de droit
commercial (col. P.U.F.) d’un côté, et surtout de droit international privé (réf. Traité L.G.D.J.) de
l’autre, reconfigurant un tel cours à l’intérieur d’un ensemble de disciplines
qui le supposent et à travers lesquelles il connaît ses développements ou
prolongements les plus importants aujourd’hui, en dehors du domaine du droit
des obligations avec lequel il interfère (v . sur l’acquisition de la
propriété).
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. Notions
préalables
- Situation et esprit
du droit des biens
. délimitation des notions : du générique au
spécifique ;
. hiérarchie implicite des valeurs de justice de référence
(entre propre substantiel ou d’auto-appartenance et propre d’appartenance,
entre dignité, absolue ou relative, des termes (les personnes,
les biens…), et égalité, nécessairement relative, devant
présider aux distributions et aux échanges…(notamment par contrats) ;
de l’effacement du « droit » devant la machine
« économique », quand la mercantilisation l’emporte, ie le système de
l’ « égalité » (même tordu de manière interne : l’odieux
concept de « flexibilité »), sur la dignité, facteur de nouveaux
esclavagismes, quand le politique, simple mandataire de l’économique le
plus puissant intimide par le « pacte », le « contrat », le
« lien », la « relation », faisant oublier la dignité
absolue des termes
. « tout » et « partie » : que
« le ciel se reflète dans une flaque d’eau » ; genèse des
qualifications et importance du droit de propriété
. les deux premières parties de la
partie générale ci-dessous (I.1 et I.2, voire le début de I.3.) constituent
traditionnellement (comp. par ex. le manuel de J. Carbonnier)
l’introduction commune aux fondements et aux principes inséparables du droit
des biens et du droit des obligations ; même si des nécessités d’organisation pédagogique
ont parfois modifié cet ordre, jusqu’à ne pas toujours soumettre à TD le droit
des biens - comme nous l’avons nous-même souhaité en son temps-, il n’en est
pas moins scientifiquement à respecter ; l’ordre dit des pensées n’est pas
forcément l’ordre dit des raisons ; à chacun d’assurer l’unité
intellectuelle et organique de sa formation.
I. PARTIE GENERALE.
I.1. LE PATRIMOINE
. Patrimoine :
éléments constitutifs (d'actif et de passif) ; solidarité de ces éléments
(universalité de droit)
. Nature
juridique du patrimoine ; thèse subjectiviste du "patrimoine
personnalité" et thèse objectiviste du "patrimoine
d'affectation"
. Extension de
la patrimonialité :
- entreprise
indiv. et sociale ; part sociale et action ; intérêt de l’entreprise
réelle ou intérêt de la personne morale fictive (des cessions maj.) ;
portée théorique (juridique et économico-soc.) et spécifiquement
internationaliste et pénaliste
- copropriété
et indivision.
I.2. DROIT REEL ET DROIT PERSONNEL
(v. note
« Droits subjectifs », document joint infra)
. Distinction
et conséquences.
. Définition
technique et effets secondaires (droits de préférence et de suite – la notion
de droit de préférence est étrangère à celle de droit personnel)
.
Cautionnement et sûretés réelles.
. Fiducie (sur
le principe…) et réserve de propriété (c’est un cs de mettre sur le même plan
les deux notions)
.Controverse sur la réalité et la
personnalité (objectivisme et version réaliste/romaniste ; subjectivisme et
version idéaliste : "l'obligation passive universelle"; critiques
positivistes)
I.3. CATEGORIES DE BIENS
. Des personnes et des biens (voir note encycl. et article joints infra)
. Définition
du droit en tant que "bien" (fiction ? Deux approches historico-comp.
sont à opposer pour situer le dr. fr. : approche romaniste (réalisme) et
approche volontariste (idéalisme))
. Distinction
bien corporel / b. incorporel (critère objectiviste / subjectiviste) ; contenu
des catégories
. Immeuble /
meuble (hist. et fondement ; principe ("nature" du bien) et
exceptions ("anticipation" et "destination")
. Biens
consomptibles et biens fongibles (risques, transfert de propriété et contrats
internationaux)
. Justifica.
philo. : (voir note
"Propriété", in Enycl.
et article joints infra)
Schémas
d'interprétation : réalisme, idéalisme, personnalisme ; double sens de la
"fonction sociale"
. Distinction
préalable : titre et émolument
. Trilogie des
prérogatives
. Trilogie des
caractères et portée théorique quant à la justification, et quant au fondement
et aux limites ; de la « liberté passive » (comp. cours Problèmes,
Licence I, document disponible sur demande)
I.5. ACQUISITION DE LA PROPRIETE
. "Dérivée"
ou par convention :
(comp. notre
note « Convention » document joint infra)
- tradition
réelle / symbolique / fictive (hist.-comp. ; constit. possessoire préfigurant
trad. fictive);
- exceptions
et adaptations du principe de la trad. fictive. Tradition et délivrance
. Risques et
réserve de propriété ; crédit réel ou fournisseur interne et externe
(v. notre
article ancien sur les principes de la réserve de propriété et le droit
allemand JCP « C.I. » et nos autres art.)
. "Originaire"
ou par occupation :
- cas simples
et complexes (choses abandonnées) ; portée internationaliste
I.6. ACQUISITION (suite)
. "Originaire"
ou par occupation :
-
cas simples et complexes (choses abandonnées)
. par possession : Possession et Détention
L’exception
mobilière (destin de la règle « en fait de meubles… »)
Le principe
immobilier
(voir nos articles V° « Possession », « Hugo », « Savigny »,
« Windscheid », « Jhering », etc. in Encycl., dont certains
in documents joints)
. Définition
de la possession (im.) classique : composantes (corpus et animus) ;
qualités (continuité...).
. Effets
généraux et régimes probatoires possession/détention
. Théorie de
la possession : relecture de sa définition, de sa nature et de son fondement
(subjectivisme et objectivisme — dès la notion de corpus ).
. Origine et
statut de la détention.
. Conditions
de la prescription décennale (juste titre et bonne foi)
I.7. LIMITES DE LA PROPRIETE.
. Fondement
(v. I. 5 supra).
. Limites
légales : procédés de restriction (prohibitions ; s.pub.) ;
réagencement
récent
. Limites
jurisprudentielles de la propriété (éléments constitutifs).
.
Démembrements :
(voir notes
Encycl., l’une est jointe infra, l’autre est à consulter sur l’Encycl.)
- servitude : définition et exigence de
réalité ;
- usufruit : exercice (confrontation à un dr. idéal
II. PARTIE SPECIALE
II.1. LE PATRIMOINE
. Subrogation
réelle.
. Caractères
du patrimoine. Incessibilité et indivisibilité ;
de l’erreur conceptuelle
de rapprocher la division du patrimoine d’après la notion de patrimoine
d’affectation (non recevable en droit français) et la division aussi trompeuse
que dangereuse qu’opèrerait une propriété fiduciaire rapprochement donc
discutable avec la fiducie traditionnellement bien tristement connue des
historiens et des comparatistes et introduite depuis 2007 dans notre droit)…
Un autre cs
circule : il tient à l’idée (autant absurde que prohibée) de cession de
passif
. Sociétés
civ. et com. ; indivision et copropriété immobilière (traité en partie).
. Référence à
la monnaie (traité en partie) ;
monnaie et crédit (instruments de paiement et effets de commerce)
II.2. DROIT REEL ET DROIT PERSONNEL
. Insuffisance
du droit de créance ;
cautionnement
et sûretés réelles ;
II.3. CATEGORIES DE BIENS
. Meubles :
règles interprétatives et spécialisées (vraisembl.
non traité).
. Catégories
accessoires (b. frugifère, choses communes,
res nullius )
II.4. CONTENU DE LA PROPRIETE
. Approches
socio. jur. (vraisembl. non traité)
.
Administration et disposition : le critère jur., puis écon.
II.5. ACQUISITION DE LA PROPRIETE
. Acquisition "originaire" ou par
occupation : autres cas complexes (découvertes) (vraisembl. non traité).
.
Prolongements spécifiques de 555 c.civ. (th. impenses et th. accession,
empiétements etc.) (traité en partie)
II.6. LA POSSESSION
. Aperçu sur
les effets (présomption judiciaire, actions, prescription) et la preuve de la
propriété.
Une
notion de possession qui n’a plus guère d’intérêt en droit privé qu’au plan
théorique et philo ; la disparition progressive de ses effets
pratiques (litiges de voisinage… d’une province du XIXe s. !) est
cependant compensée au plan du droit international public des biens
(v.g. règlements des conséquences des conflits armés, dommages écologiques,
catastrophes humanitaires…)
. Régime de la
possession mobilière (traité en partie) ;
protection du patrimoine (œuvres d’arts ou biens culturels) (aspects de dr.
interne et international)
II.7. LIMITES DE LA PROPRIETE
. Applications
et sanctions de l'abus de droit et des obligations de voisinage
. Limites
légales : critères de classement
. Servitudes
et usufruit : constitution, acquisition,
perte (traité en partie)